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Le divorce, la séparation, la dissolution du partenariat à l'amiable 

 

Un divorce ou une séparation à l'amiable ne signifie pas que vous êtes d'accord sur tout !

Les conjoints qui rencontrent des difficultés à poursuivre la vie commune et qui souhaitent y mettre fin par une séparation ou un divorce sont souvent confrontés à des choix difficiles et ayant un fort impact sur l'avenir. De plus en plus de conjoints souhaitent éviter d'entamer une procédure longue, difficile, coûteuse et souvent destructrice. Ainsi, les conjoints tendent à vouloir régler dans le cadre d'une procédure à l'amiable, les effets de leur divorce ou de leur séparation. Ce choix est opportun mais pas toujours facile à mettre en oeuvre, les conjoints ayant souvent encore des désaccords sur certains points et étant parfois dans un contexte émotionnel fragile.

 

L'évolution du droit suisse et de la société a permis aux conjoints de pouvoir  régler d'un commun accord les effets de leur divorce, de leur séparation ou de la dissolution du partenariat enregistré. Ainsi, il est possible de régler dans une convention, tous les effets induits par un divorce ou une séparation. Un divorce à l'amiable ne signifie pas que vous êtes d'accord sur "tout", il signifie que vous souhaitez trouver un accord ensemble. Vous pouvez donc être en accord sur le principe d'une procédure en divorce ou en  séparation, toutefois, il peut subsister des désaccords sur la manière d'en régler les effets (garde sur les enfants, contributions d'entretiens, régime matrimonial, bien immobilier, deuxième pilier, etc). Lorsque vous aboutissez à un accord, c'est dans la convention de divorce ou de séparation que vous en préciserez les modalités. Il doit être équitable et conforme aux exigences juridiques. Ce n'est pas toujours un "divorce facile" ou un "divorce rapide" ou un "divorce express", même si la recherche d'un accord peut, dans certaines situations être tout à fait rapide voir "express". Dans d'autres situations, la recherche de cet accord peut prendre plus de temps, ce sera en particulier le cas lorsque des désaccords subsistent quant à certains effets à régler dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce ou encore lorsque l'un des conjoints n'est pas prêt à gérer les effets d'une séparation ou d'un divorce.

 

DIVORCE-SERVICE est à votre disposition afin de vous aider à trouver cet accord et de vous conseiller. C'est dans un cadre de discussions que chaque sujet est évalué et négocié, chaque conjoint pouvant s'exprimer en la présence de juristes et médiateurs. La convention est préparée par les juristes, avec vous.