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L'attribution du domicile familial ou conjugal (article 121 CCS)

Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement conjugal ou familial, l’autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.

Lorsque les conjoints n'ont pas d'enfants, ils devront s'entendre sur l'attribution du domicile conjugal. La situation est plus complexe lorsqu'il y a des enfants, en particulier des enfants mineurs et qu'il y a désaccord entre les conjoints.

Il faudra prendre en compte, au moment de l'attribution du domicile familial, le bien et l'intérêt de l'enfant. Les père et mère sont toujours particulièrement soucieux de ne pas perturber, dans la mesure du possible, l'équilibre de l'enfant quant à son contexte social.

En cas de location, le conjoint qui conserve le domicile familial pourra reprendre le bail à son nom, avec tous les droits et toutes les obligation qui s’y attachent.

En cas de copropriété, les conjoints devront choisir quel sort il réserveront au bien immobilier faisant office de domicile conjugal.

 

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Notre secrétariat ne peut pas vous donner de renseignements juridiques, c'est durant un entretien dans nos bureaux que vous obtiendrez les réponses claires aux questions qui vous préoccupent

 

Divorce Service est à votre disposition pour vous aider à déterminer la solution la plus favorable à la future organisation de la famille après le divorce. Rappelons que le lieu de vie de l'enfant est en lien étroit avec son équilibre. Si vous êtes locataires et que l'un de vous souhaite conserver le logement familial, celui-ci reprendra le bail à son nom. Si vous êtes propriétaires ou copropriétaires Divorce service vous aidera afin mettre en lumière toutes les hypothèses concernant le bien immobilier, notamment, l’attribution du logement familial ou conjugal, le maintien de la copropriété, la reprise de la part de copropriété par l’un des conjoints ou encore la vente éventuelle. Nous examinons avec vous les avantages, les inconvénients liés à chaque hypothèse, les aspects financiers, les implications sur le deuxième pilier lorsqu’il a été investi dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement.