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Le droit de visite (relations personnelles) (articles 273 ss CCS)

Il est primordial que l'enfant puisse conserver des relations personnelles privilégiées avec le parent qui n'a pas la garde. Tant dans une procédure en divorce que dans celle d'une séparation, il est indispensable de prévoir de quelle manière le droit de visite sera exercé par le parent non gardien. Il faudra donc prévoir dans la convention et la requête en divorce ou en séparation une clause réglant de manière claire le droit de visite. Souvent, les parents veulent conserver une certaine liberté dans la gestion du temps que le parent non gardien partage avec l'enfant. Si cette approche revêt nombre d'avantages, il est toutefois nécessaire de prévoir la situation hypothétique du désaccord entre le père et la mère. Par conséquent, il est important de décrire dans la convention dans quelles conditions l'exercice du droit de visite pourra se dérouler lorsqu'un problème surgit entre les conjoints.

Le parent qui a la garde doit favoriser les relations personnelles entre l'enfant et le parent non gardien. Il ne peut en principe pas empêcher le parent non gardien de voir ses enfants (limites : article 274 CCS). Le parent non gardien a un devoir moral de conserver des relations personnelles avec ses enfants, toutefois, on ne peut le contraindre par la force à exercer son droit de visite. 

 

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Liens utiles :
Mesures concernant les enfants, Guide Social Romand
Directives du logement Genève Garde partatgée 
Séparation et Divorce pour les couples binationaux 

 

Divorce Service vous guide, si vous le souhaitez, dans l'organisation de l'exercice du droit de visite. En cas de désaccord, nous étudions les hypothèses envisageables qui permettent de préserver le bien et l'intérêt de l'enfant, tout en les conciliant avec les revendications et les souhaits des parents.