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Impôts et contributions d'entretien

Lorsqu'un conjoint doit verser une contribution d'entretien à l'autre conjoint, il pourra déduire le montant de la contribution. Le bénéficiaire de la contribution sera quant à lui tenu de déclarer le montant qu'il reçoit, ce dernier étant considéré comme un revenu.

Concernant les contributions versées pour les enfants, il faura distinguer la situation des enfants majeurs de celle des enfants mineurs.

Les contributions versées pour les enfants majeurs ne peuvent pas être déduites par le conjoint débiteur, ce montant ne sera pas non plus taxé chez l'enfant majeur en formation. 

Seules les contributions versées pour les enfants mineurs peuvent être déduites par le conjoint débiteur, les montants versés étant considérés comme revenu chez le parent qui perçoit la contribution.

Ils s'agit ici d'éléments importants qui peuvent influencer la charge fiscale de chacun des conjoints après le divorce.

Relevons ici que les cantons ont des partiques qui peuvent différer.

 

Prenez rendez-vous en téléphonant au 022 310 04 54  (secrétariat)

Notre secrétariat ne peut pas vous donner de renseignements juridiques, c'est durant un entretien dans nos bureaux que vous obtiendrez les réponses claires aux questions qui vous préoccupent

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