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Divorce ou séparation : Que se passe-t-il en matière d'impôts

Tant dans le cadre d'une séparation que d'un divorce, il faudra régler l'aspect fiscal de la situation des conjoints.

Pendant le mariage, les époux sont taxés ensemble, il sont débiteurs solidaires des impôts. Si les époux se séparent, la situation diffère et les époux peuvent demander à être taxés séparément pour autant que certaines conditions soient réalisées. En outre, pour demander une taxation séparée, les conjoints devront se constituer des domiciles séparés.

Dans la convention de divorce ou de séparation il sera important de préciser la situation fiscale des conjoints, de prévoir de quelle manière et par qui sera pris en charge un éventuel arriéré d'impôts, de régler la situation future en permettant aux conjoints de demander une taxation séparée.

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Notre secrétariat ne peut pas vous donner de renseignements juridiques, c'est durant un entretien dans nos bureaux que vous obtiendrez les réponses claires aux questions qui vous préoccupent

Divorce Service étudiera avec vous votre situation fiscale et vous guidera dans les choix les plus appropriés à votre situation.


Liens utiles :
Site des impôts Genève - personnes physiques
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