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Vous avez des biens à partager?

Quel que soit le régime matrimonial auquel vous êtes soumis, il est possible que vous possédiez des biens communs qui suscitent des difficultés au moment de la séparation ou du divorce.

Les problèmes peuvent concerner la valeur, la destination, la provenance ou le financement du bien en question.

Vous pouvez être amenés à faire des listes de biens et à faire des projections sur leur destination. Des désaccords peuvent alors survenir.

L'historique du financement de certains biens peut susciter des prises de positions divergentes  étant entendu qu'il n'est pas toujours facile de déterminer comment et par qui un bien a été financé.

La reprise ou l'attribution d'un bien peut également poser problème et engendrer des conflits. C'est le cas lorsque  les conjoints souhaitent  conserver chacun un bien déterminé et qu'ils n'arrivent pas à s'entendre. Il s'agira alors de prendre en compte les revendications de chacun des conjoints, de trouver la solution la plus juste et satisfaisante, voire  de fixer un montant  afin que ledit  bien puisse être partagé dans les meilleures conditions.

La situation relative à la copropriété d'un bien immobilier doit également être réglée et peut poser des difficultés tant par rapport aux origines du financement (biens propres, acquêts, deuxième pilier) qu'au mode de partage éventuel, de la reprise de la part de copropriété par l'autre conjoint, de la vente à un tiers etc.

 

Prenez rendez-vous en téléphonant au 022 310 04 54  (secrétariat)

Notre secrétariat ne peut pas vous donner de renseignements juridiques, c'est durant un entretien dans nos bureaux que vous obtiendrez les réponses claires aux questions qui vous préoccupent

Divorce Service peut établir avec vous la liste des biens à partager qui, si vous le souhaitez, fera partie intégrante de votre convention de séparation ou de votre divorce. Nous étudions ensemble solution la plus équitable, dans un cadre confidentiel et respectueux. Précisons ici qu'une liquidation complexe et détaillée du régime matrimonial fait partie de la formule "AAA" Amiable Accompagné Arbitré