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Que ce soit dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, les effets accessoires à régler vont dépendre de votre propre situation conjugale ou familiale.

Un couple sans enfants peut régler sa séparation ou son divorce différemment d'un couple qui a des enfants mineurs. Les relations personnelles de chacun des parents avec les enfants, de même que les contributions à l'entretien des enfants, nécessitent une attention particulière. Le dossier est transmis au service de la protection de la jeunesse (protection des mineurs) pour préavis.


Lorsque le juge prononce le divorce ou la séparation d'un couple ayant des enfants mineurs, les modalités de la séparation ne peuvent pas être réglées sans que le juge s'assure que le bien et l'intérêt des enfants sont sauvegardés.

Signalons ici que lorsque vous avec des enfants majeurs, votre convention de divorce et votre requête commune en divorce ne règleront pas leur situation. Concernant les modalités et la répartition des frais d'entretien de l'enfant majeur encore en formation, les conjoints peuvent conclure un accord soit entre eux, soit entre eux et l'enfant majeur.

Le partage des biens du couple, que ce soit des biens mobiliers ou d'un ou plusieurs immeubles doit également être réalisé dans le cadre de la procédure de divorce, parfois déjà dans le cadre d'une procédure de séparation.