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DIVORCE/SEPARATION "AAA" Amiable Accompagné Arbitré 

Prix fixé en fonction du nombre d'entretiens et du temps consacré

 

Vous vivez un conflit que vous ne parvenez pas à gérer (exemple : désaccord profond ou absence de dialogue sur les points à régler dans votre divorce ou votre séparation).

La liquidation de votre régime matrimonial est compliquée et vous rencontrez des difficultés à trouver les bonnes solutions 
(exemple : rachat de la part du bien immoblilier par un des conjoints
Vous avez besoin d'aide, de conseils juridiques avisés et des entretiens  sont nécessaires pour gérer les difficultés et  aboutir à une convention réglant des aspects complexes et nuancés mais qui soit le résultat de choix communs et conformes aux spécificités de votre situation (divorce ou séparation, garde des enfants, budget, pension alimentaire, partage des biens ou autres). 

 

MODE D'EMPLOI ?

  • Vous téléphonez au 022 310 04 54 et fixez rendez-vous à votre meilleure convenance. Les conjoints peuvent être reçus ensemble ou individuellement dans un premier temps 
  • Un avocat/juriste/médiateur vous reçoit dans son bureau et se met à l'écoute de vos soucis. Il analyse avec vous votre situation et envisage les solutions possibles
  • Il fixe un prix  en tenant compte de la complexité de la situation (nombre d'entretiens et temps consacré). Il s'efforce de vous renseigner le plus rapidement possible sur l'estimation des coûts
  • Il vous conseille sur les aspects juridiques et les possibilités existantes quant à la résolution des problèmes que vous souhaitez régler dans votre convention de divorce ou de séparation
  • Des entretiens sont agendés afin de régler tant les situations complexes que conflictuelles
  • Les entretiens en présence d'un avocat/juriste médiateur sont consacrés à la résolution de vos soucis et de vos désaccords. C'est vous qui déterminez le rythme des entretiens nécessaires. 
  • Un avocat/juriste/médiateur prépare votre convention et votre requête en séparation ou en divorce
  • A l'issue du dernier entretien votre dossier complet est prêt à être déposé au Tribunal 
  • Vous payez CHF 300.- à l'issue du premier entretien,  le solde est échelonné au cours des entretiens suivants

AVANTAGES ?

  • Vous ne payez rien avant l'entretien
  • Nous nous efforçons d'estimer le plus rapidement possible le montant des frais engendrés par une situation très complexe ou conflictuelle afin que vous n'ayez pas de surprise quant aux coûts de votre procédure
  • Des avocats/juristes/médiateurs vous reçoivent dans un cadre confidentiel et favorisent la communication entre les conjoints
  • Vous bénéficiez de l'expérience de spécialistes dans la gestion des situations complexes et/ou conflictuelles
  • Les entretiens vous permettent de régler les points spécifiques à vos soucis (enfantsbiensbudgetpensionLPPbien immobilier ou autres)
  • Les entretiens vous aident à apaiser les tensions ou les incompréhensions. Chaque conjoint peut exprimer ses attentes ou ses exigences dans un cadre respectueux
  • Les conjoints peuvent mettre fin au processus, durant un entretien, s'ils n'ont plus la volonté de continuer. Dans ce cas, seul le travail effectué est facturé
  • Depuis 2006, les dossiers de Divorce Service ont été ratifiés par le Tribunal

LIMITES ?

  • La déontologie de Divorce Service. Divorce Service peut interrompre le processus si un conjoint exerce une pression ou empêche la recherche d'un accord équitable

 

Le divorce complexe ou conflictuel

Les conjoints qui rencontrent des difficultés à poursuivre la vie commune et qui souhaitent y mettre fin par une séparation ou un divorce sont souvent confrontés à des choix difficiles et ayant un fort impact sur l'avenir. S'il n'est pas possible de décrire toutes les situations complexes, on peut citer les exemples suivants :

  • Les conjoints sont copropiétaires d'un bien immobilier et l'un d'entre eux souhaite racheter la part de son conjoint. Ce rachat peut se faire dans le cadre de la procédure en divorce. Dans ce cas,  Divorce Service prépare une convention dans laquelle sont prévues toutes les conditions nécessaires au transfert de ladite part. Il n'est donc pas nécesaire de faire appel à un notaire. Cette opportunité est intéressante en particulier au niveau financier. 
  • Le partage  LPP (deuxième pilier) ne peut pas se faire de la manière classique, car un montant a été retiré par un conjoint.  Le partage par moitié est  inéquitable pour des motifs particuliers ou encore la nécessité de  fixer une indemnité équitable. Un montant LPP a été retiré dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement et cela pose un problème au niveau du partage.
  • Les conjoints sont en conflit sur la plupart des aspects à régler dans le cadre d'une procédure en divorce et en sépartion
  • La communication entre les conjoints est difficile voire inexistante et met en péril un accord équitable ou le bien des enfants
  • Les conjoints ont déjà pris chacun un avocat et sont lassés par une procédure longue et coûteuse

 

L'évolution du droit suisse et de la société a permis aux conjoints de pouvoir  régler d'un commun accord les effets de leur divorce ou de leur séparation. Il est possible de régler dans une convention, tous les effets induits par un divorce ou une séparation. Un divorce à l'amiable ne signifie pas que vous êtes d'accord sur "tout", il signifie que vous souhaitez trouver un accord ensemble. Vous pouvez donc être en accord sur le principe d'une procédure en divorce ou en  séparation, toutefois, il peut subsister des désaccords sur la manière d'en régler les effets (garde et autrorité parentale sur les enfants, contributions d'entretiens, régime matrimonial, bien immobilier, deuxième pilier, etc). Lorsque vous aboutissez à un accord, c'est dans la convention de divorce ou de séparation que vous en préciserez les modalités. L'accord doit être équitable et conforme aux exigences juridiques. Un divorce ou une séparation ne peut pas toujours être "facile", "rapide", "express". Dans certaines situations, la recherche de cet accord peut prendre plus de temps, ce sera en particulier le cas lorsque des désaccords subsistent quant à certains effets à régler dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce ou encore lorsque l'un des conjoints n'est pas prêt à gérer les effets d'une séparation ou d'un divorce.

 

DIVORCE-SERVICE est à votre disposition afin de vous aider à trouver cet accord et de vous conseiller. C'est dans un cadre de discussions que chaque sujet est évalué et négocié, chaque conjoint pouvant s'exprimer en la présence de juristes et médiateurs. La convention est préparée par les juristes, avec vous.

 

Divorce Service ne décide pas à votre place et ne vous impose pas de solutions. Divorce Service veille au caractère équitable des solutions choisies et s'assure que chacun des conjoints puisse exprimer librement son point de vue. Divorce Service se réserve le droit d’interrompre la procédure lorsqu’un des conjoints accepte des propositions inéquitables que l’autre conjoint cherche à imposer.