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Modification d'un jugement de divorce

Votre divorce a déjà été prononcé et un jugement en règle les effets.

Vous souhaitez modifier ce jugement.

Les modifications peuvent concerner par exemple :

  • Le type de garde prévu pour les enfants
  • Le montant de la pension alimentaire des enfants
  • Le montant des pensions d'un époux

Vous pouvez, à certaines conditions, le faire. Les démarches peuvent se faire seul ou alors ensemble avec votre ex-conjoint.

Divorce Service peut répondre à vos questions et vous conseiller dans le type de démarches à entreprendre. 

Un juriste/avocat/médiateur peut également préparer, pour autant que les ex-conjoints soient d'accord, tous les documents nécessaires pour le dépôt d'une action en modification de jugement de divorce (convention).

Le prix d'un entretien s'élève à CHF 300.--  (environ 60 minutes) et est payé au comptant à l'issue de l'entretien. Il est déduit du prix forfaitaire en cas d'une éventuelle possibilité d'entamer une procédure  en modification de jugement de divorce chez Divorce Service.

Le prix forfaitaire pour la rédaction d'une convention et d'une requête en modification de jugement de divorce est fixé lors du premier entretien.

 

Prenez rendez-vous en téléphonant au 022 310 04 54  (secrétariat)

Notre secrétariat ne peut pas vous donner de renseignements juridiques, c'est durant un entretien que vous obtiendrez les réponses claires aux questions qui vous préoccupent