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DIVORCE/SEPARATION/DEPACSAGE "AAA" Amiable Accompagné Arbitré (Genève et suisse romande)
Prix en fonction du nombre d'entretiens et du temps consacré, en principe estimation faite au premier entretien
Vous vivez un conflit que vous ne parvenez pas à gérer ( exemple : désaccord profond,
Vous avez besoin d'aide, de conseils juridiques avisés. Des entretiens sont nécessaires pour gérer vos difficultés pour aboutir à une convention réglant des aspects complexes et nuancés. Votre convention sera le résultat de choix communs et conformes aux spécificités de votre situation ( divorce ou séparation, dissolution de partenariat enregistré, garde des enfants, budget, pension alimentaire, partage des biens ou autres).
Les entretiens ont lieu avec un avocat/juriste spécialisé qui va rédiger pour vous la convention et la requête en séparation ou en divorce
MODE D'EMPLOI ?
- Vous téléphonez au 022 310 04 54 et fixez rendez-vous à votre meilleure convenance. Les conjoints peuvent être reçus ensemble ou individuellement dans un premier temps. Pour des raisons d'équité, si un conjoint est reçu seul, l'autre conjoint peut lui aussi choisir de venir seul, ce procédé est vivement conseillé afin de respecter l'équilibre entre conjoints
- Un avocat/juriste/médiateur se met à l'écoute de vos soucis. Il analyse avec vous votre situation et envisage les solutions possibles
- Dans la mesure du possible, il fait une estimation des honoraires en tenant compte de la complexité de la situation (nombre d'entretiens et temps consacré). Dans la formule AAA, il n'est pas toujours possible de fixer précisément les coûts, le temps consacré hors entretien étant variable et tarifé au prix de CHF 300.- de l'heure.
- Il vous conseille sur les aspects juridiques et les possibilités existantes quant à la résolution des problèmes que vous souhaitez régler dans votre convention de divorce ou de séparation
- Les entretiens en présence d'un avocat/juriste/médiateur sont consacrés à la résolution de vos soucis et de vos désaccords. C'est vous qui déterminez le rythme des entretiens nécessaires.
- Si nous estimons qu'un accord n'est pas envisageable, nous nous réservons le droit de mettre fin à la procédure, cela afin de vous éviter des coûts inutiles
- Un avocat/juriste prépare votre convention et votre requête en séparation, en divorce ou en dissolustion du partenariat,
- A l'issue du dernier entretien votre dossier complet est prêt à être déposé au Tribunal
- Vous payez CHF 300.- à l'issue du premier entretien, le solde est échelonné au cours des entretiens suivants
- Nous n'acceptons pas les cartes de crédit
AVANTAGES ?
- Vous ne payez rien avant l'entretien
- Nous nous efforçons d'estimer le plus rapidement possible le montant des frais engendrés par une situation très complexe ou conflictuelle afin que vous n'ayez pas de surprise quant aux coûts de votre procédure
- Des avocats/juristes/médiateurs vous reçoivent dans un cadre confidentiel et favorisent la communication entre les conjoints
- Vous bénéficiez de l'expérience de spécialistes dans la gestion des situations complexes et/ou conflictuelles
- Les entretiens vous permettent de régler les points spécifiques à vos soucis ( enfants, biens, budget, pension, LPP, ou autres)
- Les entretiens vous aident à apaiser les tensions ou les incompréhensions. Chaque conjoint peut exprimer ses attentes ou ses exigences dans un cadre respectueux
- Depuis 2006, de nombreux couples ont pu éviter une longue procédure et des frais importants
- Depuis 2006, tous les dossiers de Divorce Service ont été ratifiés par le Tribunal
- Les conjoints peuvent mettre fin au processus, durant un entretien, s'ils n'ont plus la volonté de continuer. Dans ce cas, seul le travail effectué est facturé. Divorce service se réserve également le droit de mettre fin aux entretiens.
Important : Les émoluments de justice ne sont évidemment pas compris dans le prix forfaitaire.
LIMITES ?
- La déontologie de Divorce Service. Divorce Service peut interrompre le processus si un conjoint exerce une pression ou empêche la recherche d'un accord équitable
Le divorce complexe ou conflictuel "AAA"
Les conjoints qui rencontrent des difficultés à poursuivre la vie commune et qui souhaitent y mettre fin par une séparation ou un divorce sont souvent confrontés à des choix difficiles et ayant un fort impact sur l'avenir. S'il n'est pas possible de décrire toutes les situations complexes, on peut citer les exemples suivants :
- Les conjoints sont en conflit sur la plupart des aspects à régler dans le cadre d'une procédure en divorce et en séparation
- La communication entre les conjoints est difficile, voire inexistante, et met en péril un accord équitable ou le bien des enfants
- Les conjoints ont déjà pris chacun un avocat et sont lassés par une procédure longue et coûteuse
- Les conjoints sont copropriétaires d'un bien immobilier et l'un d'entre eux souhaite racheter la part de son conjoint. Ce rachat peut se faire dans le cadre de la procédure en divorce. Dans ce cas, Divorce Service prépare une convention dans laquelle sont prévues toutes les conditions nécessaires au transfert de ladite part. Il n'est donc pas nécesaire de faire appel à un notaire. Cette opportunité est intéressante en particulier au niveau financier et fiscal.
- Les conjoints sont copropriétaires d'un bien immobilier et souhaitent maintenir la copropriété après la séparation ou le divorce. Dans ce cas, il faudra régler dans la convention, les modalités du maintien de la copropriété.
- Le partage LPP (deuxième pilier) ne peut pas se faire de la manière classique (ex : un montant a été retiré par un conjoint, le partage par moitié est inéquitable, un conjoint touche déjà une rente invalidité ou vieillesse).
L'évolution du droit suisse et de la société a permis aux conjoints de pouvoir régler d'un commun accord les effets de leur divorce ou de leur séparation. Il est possible de régler dans une convention tous les effets induits par un divorce ou une séparation. Un divorce à l'amiable ne signifie pas que vous êtes d'accord sur "tout", il signifie que vous souhaitez trouver un accord ensemble. Vous pouvez donc être en accord sur le principe d'une procédure en divorce ou en séparation, toutefois, il peut subsister des désaccords sur la manière d'en régler les effets (garde et autorité parentale sur les enfants, contributions d'entretiens, régime matrimonial, bien immobilier, deuxième pilier, etc). Lorsque vous aboutissez à un accord, c'est dans la convention de divorce ou de séparation que vous en préciserez les modalités. L'accord doit être équitable et conforme aux exigences juridiques. Un divorce ou une séparation ne peut pas toujours être "facile", "rapide", "easy", voire "express". Dans certaines situations, la recherche de cet accord peut prendre plus de temps, ce sera en particulier le cas lorsque des désaccords subsistent quant à certains effets à régler dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce ou encore lorsque l'un des conjoints n'est pas prêt à gérer les effets d'une séparation ou d'un divorce.
DIVORCE-SERVICE est à votre disposition afin de vous aider à trouver cet accord et de vous conseiller. C'est dans un cadre de discussions que chaque sujet est évalué et négocié, chaque conjoint pouvant s'exprimer en la présence de juristes et médiateurs neutres. La convention est préparée par les avocats/juristes, avec vous.
Divorce Service ne décide pas à votre place et ne vous impose pas de solutions. Divorce Service veille au caractère équitable des solutions choisies et s'assure que chacun des conjoints puisse exprimer librement son point de vue. Divorce Service se réserve le droit d’interrompre la procédure lorsqu’un des conjoints accepte des propositions inéquitables que l’autre conjoint cherche à imposer.
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