Tél. 022 310 04 54
Contact

Le premier entretien

Nous déterminons avec vous la procédure à choisir, élaborons la liste des documents nécessaires et abordons tous les sujets liés à votre séparation ou à votre divorce (notamment : contributions, enfants, partage du deuxième pilier, régime matrimonial, dettes, impôts).
A l'issue du premier entretien, nous vous remettons les lettres-types nécessaires ainsi que la liste des documents à nous transmettre pour que nous puissions préparer la convention, la requête et le bordereau de pièces à déposer au Tribunal compétent en matière de divorce ou de séparation. Si nécessaire, nous vous indiquons les démarches spécifiques à entreprendre afin de régler certains aspects de votre séparation ou  divorce. 

Divorce Service rédige alors pour vous un projet de convention de divorce ou de séparation et la requête pour le Tribunal.

Le deuxième entretien

Nous étudions ensemble le projet de convention et discutons les sujets impliquant des choix pour les conjoints et les enfants. Si nécessaire et si vous le souhaitez, nous établissons des budgets. Dans ce cas, un entretien supplémentaire est consacré à l'étude du budget et fait l'objet d'un forfait complémentaire.

Divorce Service rédige la convention et la requête définitive et prépare le bordereau de pièces à joindre à la requête commune en divorce ou en séparation.

Le troisième entretien

Nous vérifions avec vous que les choix que vous avez opérés sont équitables, conformes au droit et adaptés à votre situation ainsi qu'à celle de vos enfants. Nous relisons ensemble les documents que vous pouvez de suite déposer au Tribunal.

 

Notre forfait comprend trois entretiens. Si pour des raisons personelles ou pratiques vous ne souhaitez pas vous déplacer pour les trois entretiens, il est possible de prévoir, lors du premier entretien, une autre manière de procéder. Nous sommes volontiers à votre disposition pour vous faciliter vos démarches et en discuterons lors du premier entretien.

Durée de chaque entretien : 50 minutes (en cas de dépassement, le tarif horaire de CHF 300.-- de l'heure est appliqué) 

Si vous le souhaitez ou s'il s'avère nécessaire de prévoir un entretien supplémentaire, il est facturé CHF 300.-- .


Suite de la procédure : voir... La préparation du dossier