| DIVORCE/SEPARATION/DEPACSAGE "AA" AMIABLE ACCOMPAGNECHF 1'300.- (couple) / CHF 1'900.- (famille) (Genève et suisse romande)Vous choisissez de vous séparer à l'amiable. Vous avez besoin d'aide et souhaitez des entretiens (3 entretiens inclus) pour que nous rédigions une convention qui soit le résultat de choix communs et conformes aux spécificités de votre situation, divorce ou séparation, dissolution du partenariat enregistré, garde des enfants, budget, pension alimentaire, partage des biens mobiliers (Pas applicable en cas de copropiété sur un bien immoblier, partage LPP complexe) (exemples).
Trois entretiens (chacuns de 60 minutes) avec avocat/juriste spécialisé qui rédige pour vous la convention et la requête en séparation ou en divorce
MODE D'EMPLOI ?
AVANTAGES ?
Important : Les émoluments de justice ne sont évidemment pas compris dans le prix forfaitaire. LIMITES ?
Le divorce et la séparation "AA" Amiable AccompagnéLes situations dans lesquelles la formule "AA" Amiable Accompagné est appropriée sont, à titre d'exemple:
Divorce Service ne décide pas à votre place et ne vous impose pas de solutions. Divorce Service veille au caractère équitable des solutions choisies et s'assure que chacun des conjoints puisse exprimer librement son point de vue. Divorce Service se réserve le droit d’interrompre la procédure lorsqu’un des conjoints accepte des propositions inéquitables que l’autre conjoint cherche à imposer. Divorce Service se réserve également d'interrompre son activité lorsque les conjoints choisissent des solutions non conformes au droitLes conjoints qui rencontrent des difficultés à poursuivre la vie commune et qui souhaitent y mettre fin par une séparation ou un divorce sont souvent confrontés à des choix difficiles et ayant un fort impact sur l'avenir. De plus en plus de conjoints souhaitent éviter d'entamer une procédure longue, difficile, coûteuse et souvent destructrice. Ainsi, les conjoints tendent à vouloir régler dans le cadre d'une procédure à l'amiable, les effets de leur divorce ou de leur séparation. Ce choix est opportun mais pas toujours facile à mettre en oeuvre, les conjoints ayant souvent encore des désaccords sur certains points et étant parfois dans un contexte émotionnel fragile. L'évolution du droit suisse et de la société a permis aux conjoints de pouvoir régler d'un commun accord les effets de leur divorce ou de leur séparation. Ainsi, il est possible de régler, dans une convention, tous les effets induits par un divorce, une séparation ou la dissolution du partenariat enregistré. Un divorce à l'amiable ne signifie pas que vous êtes d'accord sur "tout", il signifie que vous souhaitez trouver un accord ensemble. Vous pouvez donc être en accord sur le principe d'une procédure en divorce ou en séparation, toutefois, il peut subsister des désaccords sur la manière d'en régler les effets (garde et autorité parentale sur les enfants, contributions d'entretiens, régime matrimonial, bien immobilier, deuxième pilier, etc). Lorsque vous aboutissez à un accord, c'est dans la convention de divorce ou de séparation que vous en préciserez les modalités. L'accord doit être équitable et conforme aux exigences juridiques. Ce n'est pas toujours un divorce "easy","facile", "rapide" ou "express", même si la recherche d'un accord peut, dans certaines situations être tout à fait easy, rapide voire "express". Dans d'autres situations, la recherche de cet accord peut prendre plus de temps, ce sera en particulier le cas lorsque des désaccords subsistent quant à certains effets à régler dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce ou encore lorsque l'un des conjoints n'est pas prêt à gérer les effets d'une séparation ou d'un divorce.
DIVORCE-SERVICE est à votre disposition afin de vous aider à trouver cet accord et de vous conseiller. C'est dans un cadre de discussions que chaque sujet est évalué et négocié, chaque conjoint pouvant s'exprimer en la présence de juristes et médiateurs. La convention est préparée par les juristes, avec vous.
Divorce Service est constitué d'avocats/juristes spécialisés dans le domaine de la séparation et du divorce.
|