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Contributions d'entretien : Modification d'un jugement de divorce/séparation

Votre divorce ou votre séparation ont déjà été prononcés et un jugement de divorce ou de séparation a été rendu.

Vous souhaitez modifier ce jugement en ce qui concerne les contributions d'entretien prévues dans votre jugement.

Les modifications peuvent concerner par exemple :

  • Le montant de la pension alimentaire des enfants
  • Le montant des pensions d'un époux

Vous pouvez, à certaines conditions, le faire. Les démarches peuvent se faire seul ou alors ensemble avec votre ex-conjoint.

Divorce Service peut répondre à vos questions et vous conseiller dans le type de démarches à entreprendre. 

Un juriste/avocat/médiateur peut également préparer, pour autant que les ex-conjoints soient d'accord, tous les documents nécessaires pour le dépôt d'une action en modification de jugement de divorce ou de séparation(convention).

Le prix d'un entretien s'élève à CHF 300.--  (environ 60 minutes) et est payé au comptant à l'issue de l'entretien. Il est déduit du prix forfaitaire en cas d'une éventuelle possibilité d'entamer une procédure  en modification de jugement de divorce ou de séparation chez Divorce Service.

Le prix forfaitaire pour la rédaction d'une convention et d'une requête en modification de jugement de divorce ou de séparation  dépend du temps consacré. Dans la mesure du possible, nous fixons le prix forfaitaire à l'issue du premier entretien.

 

Liens utiles :

2017 Modification des bases légales concerant les contributions d'entretien des enfants

Indexation des contributions d'entretien Calcul (Genève)

SCARPA service de recouvrement des pensions alimentaire (Genève)

Guide social romand, les contributions d'entretien

Prenez rendez-vous en téléphonant au 022 310 04 54  (secrétariat)

Notre secrétariat ne peut pas vous donner de renseignements juridiques, c'est durant un entretien que vous obtiendrez les réponses claires aux questions qui vous préoccupent